TITRE PREMIER : CONSTITUTION

Article 1 - il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et par le décret du seize août 1901,ayant pour titre : " Nord Niger Santé " 

Article 2 - cette association a pour but de développer à la demande  et avec  les populations du nord Niger, des projets durables pour améliorer leur santé. Ces projets incluent les soins médicaux, la formation, les soins vétérinaires, la gestion de l'eau, l'aide à l'agriculture et à l'élevage.

Article 3 - Siège social : le siège social est fixé à l'adresse suivante : Le Bourg 16450 St.Laurent de Céris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

Article 4 - la durée de l'association est illimitée


TITRE SECOND : COMPOSITION

Article 5 - Composition : l'association se compose de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts

Article 6 - Cotisation : les membres actifs s'acquittent d'une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 7 - Perte de la qualité de membre : la qualité de membre se perd : par démission adressée par écrit au Président de l'association / par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications au Conseil d'Administration.



TITRE TROISIEME : ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Article 8 -Assemblées Générales : Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association .
Prennent part aux votes tous les membres actifs présents âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an  dans les conditions fixées à l'article 8 des présents statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur :

  • la situation morale de l'association et le rapport d'activités

  • les orientations

  • le budget

Les votes sur les différents rapports ont lieu à main levée et à la majorité des membres présents.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourvoit au renouvelement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 11 des présents statuts.

Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire : Elle est convoquée à la demande du Président pour des questions importantes dans les conditions fixées à l'article 8 des présents statuts ou à la demande du tiers au moins des membres de l'association .
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente par exemple pour décider des modifications à apporter aux présents statuts. Les délibérations sont prises à scrutin secret et à la majorité au moins des deux tiers des membres présents.

Article 11- Conseil d'Administration : L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Est éligible au Conseil d'Administration tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire  et à jour de ses cotisations.
Le vote a lieu à scrutin secret.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans.
Le conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers .Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Admistration  se réunit au moins quatre fois par an. Il peut être convoqué par le Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
La tenue du Conseil d'Administration est validée si la moitié des membres plus un sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité,la voix du Président est prépondérante.

Article 12- Bureau : le Conseil d'Administration élit chaque année, à main levée, un Bureau  comprenant : un Président, un Vice-président, un Secrétaire,un Secrétaire adjoint, un Trésorier, un Trésorier adjoint.
Le Président est élu pour une durée de 3 ans renouvelable uniquement 2 fois.

 


TITRE QUATRIEME : RESSOURCES 

Article 13 - Ressources : Les ressources de l'association  se composent :

  • du produit des cotisations

  • des subventions éventuelles de l'Etat, des Régions, Départements, Communes, Etablissements publics et privés.

  • de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

 


TITRE CINQUIEME : DISSOLUTION

Article 14 - Dissolution : La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire,convoquée spécialement à cet effet,dans les conditions prévues à l'article 8 des présents statuts. Le vote a lieu à main levée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.
En cas de dissolution l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et à l'article 15 du décret du seize août 1901.



Fait à Saint Laurent de Céris (16), le 9 décembre 2006 

 

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